Mentions légales

Éditeur du site

Dénomination

AJ-WebDev — [nom et prénom de l'exploitant à compléter]

Forme juridique

[entreprise individuelle / micro-entreprise — à compléter]

Siège

[adresse complète à compléter]

Numéro SIRET

[à compléter — non encore attribué]

Code APE

[6201Z — programmation informatique, à confirmer]

TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).

Contact

contact

Directeur de la publication

[à compléter]

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Site : cloudflare.com.

Les données transitant par le formulaire de contact sont relayées par un service d'envoi d'e-mails (Resend) puis remises dans une boîte de réception. Elles ne sont stockées dans aucune base de données.

Propriété intellectuelle

Site AJ-WebDev : L'ensemble des textes, du code source, de la charte graphique et des éléments d'identité présents sur ce site est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Sites réalisés pour les clients : Dans le cadre des abonnements mensuels ou annuels, AJ-WebDev concède au client une licence d'utilisation et d'exploitation de son site pour toute la durée de l'abonnement actif. Les éléments fournis par le client (textes, logos, photographies, marques) ainsi que le nom de domaine demeurent sa propriété exclusive.

La structure technique, le code source développé et le design demeurent la propriété intellectuelle d'AJ-WebDev. La cession des droits d'auteur et la remise des fichiers sources du site ne sont effectives qu'à l'issue d'une période minimale de deux ans (24 mois) d'abonnement continu, ou par le règlement d'une indemnité forfaitaire de rachat et de cession des droits de 500 € HT en cas de résiliation anticipée.

Démonstrations préparées à l'attention de prospects

Certaines démonstrations accessibles au moyen d'un code à six chiffres sont préparées à l'attention d'entreprises qui n'en ont pas fait la demande préalable. Ces démonstrations :

• ne sont accessibles qu'au moyen d'un code communiqué à la seule entreprise concernée ;
• ne sont pas indexées par les moteurs de recherche et ne sont liées depuis aucune page publique ;
• n'utilisent ni le logo, ni la marque, ni les avis clients de l'entreprise concernée ;
• ne donnent lieu à aucune facturation, aucun engagement et aucune inscription tant que l'entreprise n'a pas manifesté son accord.

Photographies et visuels

Une démonstration peut comporter des photographies provenant de sources publiques rattachées à l'entreprise concernée (site existant, fiche d'établissement, publications professionnelles), afin de montrer un rendu réaliste plutôt qu'une maquette abstraite. Lorsque c'est le cas :

• chaque visuel porte le nom de l'entreprise en filigrane, apposé dans l'image elle-même ;
• aucun visuel n'est présenté comme la propriété d'AJ-WebDev, et aucune revendication de droit n'est faite ;
• les visuels ne sont ni revendus, ni cédés, ni réutilisés pour une autre entreprise, ni conservés au-delà de la démonstration ;
• les données de localisation (EXIF/GPS) éventuellement contenues dans les fichiers sont supprimées ;
• le retrait est immédiat et sans condition sur simple demande.

Les droits sur ces visuels restent intégralement ceux de leur auteur ou de l'entreprise qu'ils représentent. Leur affichage dans une démonstration se fait à titre provisoire et sous réserve d'accord : il ne vaut ni cession, ni licence, ni autorisation d'usage à venir.

Droit de suppression — sans motif, sans délai, sans frais

À tout moment, toute entreprise concernée par une démonstration peut en demander la suppression totale. Un message à l'adresse de contact suffit : aucun motif n'a à être donné, aucune justification n'est demandée, aucun frais n'est dû, et il n'est pas nécessaire de connaître le code. Le nom de l'entreprise suffit à l'identifier.

Sont alors supprimés, sous 48 heures ouvrées au plus tard :

• la démonstration en ligne et le code qui y donne accès, qui cesse aussitôt de fonctionner ;
• l'intégralité des photographies et des textes rattachés à l'entreprise, y compris les fichiers d'origine conservés hors ligne ;
• les coordonnées ayant servi à la prise de contact, sauf la trace strictement nécessaire pour ne plus recontacter l'entreprise à l'avenir.

Une confirmation écrite de la suppression est envoyée en retour. Cette possibilité existe indépendamment des droits ouverts par le règlement général sur la protection des données, décrits dans la politique de confidentialité.

Liens vers d'autres sites

Ce site peut renvoyer vers des sites tiers dont le contenu n'engage que leurs éditeurs respectifs.

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