Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

Éditeur du site

Dénomination: Joffrey ALBERT, entrepreneur individuel (EI),
exerçant sous le nom commercial AJ-WebDev
Forme juridique: Entreprise individuelle, régime de la micro-entreprise. Activité libérale non réglementée.
Siège: 28 rue du Général de Gaulle
72190 Coulaines, France
Numéro SIRET: 108 982 646 00011
Numéro SIREN: 108 982 646
Immatriculation: Registre national des entreprises (RNE), le 21 août 2026.
Code APE: 6201Z, programmation informatique
TVA: TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).
Contact: contact
06 42 77 51 20
Directeur de la publication: Joffrey ALBERT

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 650 319 8930. Site : cloudflare.com.

Les données transitant par le formulaire de contact sont relayées par un service d'envoi d'e-mails (Resend) puis remises dans une boîte de réception. Elles ne sont stockées dans aucune base de données. Les pièces jointes d'un message sont conservées trente jours sur un espace de stockage de Cloudflare, puis effacées automatiquement.

Propriété intellectuelle

Site AJ-WebDev : L'ensemble des textes, du code source, de la charte graphique et des éléments d'identité présents sur ce site est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Sites réalisés pour les clients : Dans le cadre des abonnements mensuels ou annuels, AJ-WebDev concède au client une licence d'utilisation et d'exploitation de son site pour toute la durée de l'abonnement actif. Les éléments fournis par le client (textes, logos, photographies, marques) ainsi que le nom de domaine demeurent sa propriété exclusive.

La structure technique, le code source développé et le design demeurent la propriété intellectuelle d'AJ-WebDev. Cette propriété n'est pas affectée par la durée de l'abonnement, quelle qu'elle soit : à défaut de cession écrite et détaillée, l'auteur conserve ses droits (article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle).

Le client peut acquérir les fichiers sources et les droits d'auteur correspondants à tout moment, au prix forfaitaire de 700 €. Ce montant n'est pas une pénalité et n'est pas lié à une résiliation : résilier ne coûte rien, acquérir le code coûte 700 €, et les deux sont indépendants. Le détail figure à l'article 9 des conditions générales de vente, qui prévoit également des conditions préférentielles pour les clients de longue date. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Si AJ-WebDev cesse d'assurer le service, quelle qu'en soit la cause (cessation d'activité, décès, incapacité), le client reçoit gratuitement les fichiers sources de son site et le droit de l'exploiter ailleurs, sans limite de durée. Les conditions figurent à l'article 9 des conditions générales de vente.

Un logo ou un monogramme composé par AJ-WebDev pour un client qui n'en possède pas lui est cédé sans supplément dès la mise en ligne de son site. Le site livré porte en pied de page la mention « Site conçu par AJ-WebDev », qui fait partie de l'offre ; son retrait est possible dans les conditions de l'article 9 des conditions générales de vente.

Éléments publics de l'entreprise cliente. La souscription d'un abonnement vaut autorisation, donnée par le client, de reprendre sur son site les informations professionnelles qu'il publie lui-même et les textes et photographies figurant sur ses propres supports. Cette autorisation ne s'étend pas aux avis (l'œuvre de leur auteur, affichés uniquement par le service officiel de Google) ni aux photographies dont l'auteur est un tiers. Voir l'article 7.1 des conditions générales de vente.

Démonstrations préparées à l'attention de prospects

Certaines démonstrations accessibles au moyen d'un code à six chiffres sont préparées à l'attention d'entreprises qui n'en ont pas fait la demande préalable. Ces démonstrations :

ne sont accessibles qu'au moyen d'un code communiqué à la seule entreprise concernée, et sont introuvables sans lui ;
ne sont pas indexées par les moteurs de recherche et ne sont liées depuis aucune page publique ;
ne donnent lieu à aucune facturation, aucun engagement et aucune inscription tant que l'entreprise n'a pas manifesté son accord.

Usage du nom de l'entreprise

Une démonstration porte le nom de l'entreprise à laquelle elle est destinée, ainsi que les informations professionnelles publiques qui la désignent : métier, ville, zone d'intervention, coordonnées. C'est délibéré, et c'est le sens de la démarche : le travail est fait pour cette entreprise-là et pour aucune autre, et une maquette anonyme ne permettrait pas d'en juger.

Les textes sont rédigés à partir de ce que l'entreprise dit publiquement d'elle-même : son activité réelle, la nature des chantiers qu'elle présente, la teneur générale des appréciations publiées à son sujet. Rien n'est reproduit littéralement : aucun avis client (ni son texte, ni le nom de son auteur, ni la note) n'est repris ni affiché, et aucune fiche d'établissement n'est raccordée.

Ne sont utilisés ni le logo, ni la charte graphique, ni aucun visuel de marque de l'entreprise. Le nom est employé pour la désigner, dans un document qui lui est adressé ; il n'est revendiqué à aucun titre, et aucun lien commercial n'est suggéré au-delà de la proposition elle-même.

Photographies et visuels

Aucune photographie de l'entreprise n'est reprise dans une démonstration non sollicitée. Ni celles de son site, ni celles de sa fiche d'établissement, ni celles de ses publications professionnelles, même réduites, même créditées.

La raison est simple, et elle n'est pas contournable par une clause : reproduire une photographie sans l'autorisation de son auteur reste une contrefaçon (article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle), y compris en le citant. Le crédit n'est pas une autorisation.

Les images d'une démonstration proviennent donc exclusivement :

de banques d'images libres de droits, sous licence permettant cet usage ;
ou d'images produites par intelligence artificielle, générées pour l'occasion.

Elles sont choisies ou produites pour ressembler au métier et au type de réalisations de l'entreprise, afin de donner une idée juste de ce à quoi son site pourrait ressembler. Ce sont donc des images d'illustration, et non des photographies de ses chantiers.

Faire figurer ses vraies photographies

Une entreprise qui souhaite voir ses propres photographies dans sa démonstration peut, avant toute commande et sans aucun engagement, soit les envoyer, soit autoriser par écrit la reprise de celles qui figurent déjà sur son site ou sur sa fiche d'établissement. Un message, un appel ou le formulaire de contact du site suffit.

Dans ce cas, et dans ce cas seulement :

les données de localisation (EXIF/GPS) contenues dans les fichiers sont supprimées avant toute mise en ligne : une photo de chantier prise au téléphone contient souvent une adresse ;
les visuels ne sont ni revendus, ni cédés, ni réutilisés pour une autre entreprise ;
aucun visuel n'est présenté comme la propriété d'AJ-WebDev, et aucune revendication de droit n'est faite ;
l'autorisation est révocable à tout moment, et le retrait est immédiat.

Les droits sur ces visuels restent intégralement ceux de leur auteur ou de l'entreprise qu'ils représentent. L'autorisation donnée pour une démonstration ne vaut ni cession, ni licence, ni autorisation d'usage à venir : elle couvre cette démonstration, et rien d'autre.

Droit de suppression : sans motif, sans délai, sans frais

À tout moment, toute entreprise concernée par une démonstration peut en demander la suppression totale. Un message à l'adresse de contact ou un appel suffit : aucun motif n'a à être donné, aucune justification n'est demandée, aucun frais n'est dû, et il n'est pas nécessaire de connaître le code. Le nom de l'entreprise suffit à l'identifier.

Sont alors supprimés, sous 48 heures ouvrées au plus tard :

la démonstration en ligne et le code qui y donne accès, qui cesse aussitôt de fonctionner ;
l'intégralité des textes rattachés à l'entreprise, son nom compris ; les fichiers de travail conservés hors ligne sont supprimés ou, à défaut, débarrassés de tout ce qui désigne l'entreprise (nom, textes, coordonnées), la mise en forme restant l'œuvre d'AJ-WebDev ;
les photographies éventuellement transmises par l'entreprise, y compris les fichiers d'origine ;
les coordonnées ayant servi à la prise de contact, sauf la trace strictement nécessaire pour ne plus recontacter l'entreprise à l'avenir.

Une confirmation écrite de la suppression est envoyée en retour. Cette possibilité existe indépendamment des droits ouverts par le règlement général sur la protection des données, décrits dans la politique de confidentialité.

Liens vers d'autres sites

Ce site peut renvoyer vers des sites tiers dont le contenu n'engage que leurs éditeurs respectifs.

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